Promouvoir une démocratie qui permette un contrôle continu et effectif de l’action des gouvernants

Le professeur de droit public – Dominique Rousseau – propose, dans une tribune au « Monde », quatre réformes constitutionnelles qui permettraient aux citoyens d’intervenir dans la fabrication des lois au-delà des seuls moments électoraux.

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Propositions pour des exigences démocratiques

Dans le cadre de la petite organisation à laquelle il participe – ENSEMBLE ! – Pierre Cours-Salies a rédigé quelques propositions pour des exigences démocratiques.

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Propositions de réforme des forces de maintien de l’ordre

La commission démocratie d’ATTAC fait dix-sept propositions pour une police de la confiance. Sont concernées toutes les forces de police qui exercent leurs fonctions au nom de la violence physique légitime de l’État. Leur autorité ne vient que de leur inscription dans la légalité. Telle est la responsabilité de l’État, à l’égard de toutes les forces de police, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales, qui doivent toutes répondre aux mêmes exigences.

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Les gilets jaunes, un symbole du combat nécessaire

L’Association pour une Constituante – créée le 5 septembre 2008 par un  Appel pour une Assemblée Constituante – a précisé ses projets à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

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Avançons, quittons la 5e République

Pierre Cours-Salies réagit ici au texte de Paul ALLIÈS : « Aller vers une 6e République… » qui se trouve déjà sur ce site. Il insiste sur l’importance du processus à lancer.

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« Pour déconfiner la France politiquement, il faut reconnaître la compétence des citoyens»

Par Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel.
Pour « abolir la monarchie sous sa forme républicaine », le juriste Dominique Rousseau propose, de supprimer le Conseil d’État, de créer, à côté des deux chambres, une assemblée des citoyens dotée d’un pouvoir délibératif, d’avoir un président qui préside et un premier ministre qui gouverne.
Publié dans Le Monde, le 23 juin 2020

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« Déconfiner la pensée et la pratique politiques »

Un spectre réapparaît. Un épouvantail à ficher la frousse dans les chaumières. L’éventualité d’un duel Macron-Le Pen en 2022. Déjà, la présidentielle occupe le terrain. Déjà, se cherche plus ou moins fébrilement le ou la prétendante idéale, ainsi que les soutiens, coalitions ou combinaisons estimées nécessaires. Déjà, le supermarché médiatico-politique agrandit sa surface pour loger et présenter dans ses rayons les hommes et les femmes qui offrent aux citoyens leur propre personne ou leurs programmes (ou ce qui en fait office), leurs méthodes.

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Aller vers une 6e République…

Pour la première fois depuis la fondation de la Ve République, un mouvement social, celui des Gilets jaunes a fait sortir les questions démocratiques du cercle restreint des spécialistes. Ces questions sont mises sur le même pied que les questions sociales. Elles participent donc du sentiment d’exclusion et d’abandon d’une société niée et privée de moyens d’expression. La crise du Coronavirus a mis à nu les dégâts d’un système de centralisation et de concentration a-démocratique du pouvoir. Il est donc naturel que s’accumulent des revendications de démocratie directe autant que participative.

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Celles et ceux d’en bas prennent leurs affaires en mains

Les inégalités ? Quelle gifle prennent les chefs autoritaires, nationalistes, racistes, souvent homophobes et sexistes, tous celles et ceux qui pensaient

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Les institutions et la Constitution

Mise en cause des droits et libertés au nom de la sécurité : la répression dans les manifestations, les violences policières,

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