Propositions pour des exigences démocratiques

Dans le cadre de la petite organisation à laquelle il participe – ENSEMBLE ! – Pierre Cours-Salies a rédigé quelques propositions.

Parmi les « évidences » expliquées dans d’autres contributions figure notamment le besoin de reconstruire une perspective.

Un « dépassement » du système capitaliste, au sens de Marx, me semble toujours d’actualité : ce qui doit être détruit et remplacé par des possibilités qui existent, ce qui doit aussi être conservé.

Ce qui suit correspond au souci de proposer des positions qui ne soient pas un programme global mais des points décisifs, si on veut s’en donner la peine.

Quand je lis des « propositions pour une Constituante » écrites par des petits groupes « d’avant-garde » ou pas, je me méfie un peu. La question me semble tenir en deux premiers pas : que faut-il refuser dans ce qui « fonctionne », et quelles avancées vont dépendre de la masse des « gens de la moyenne ».

Groupe de travail sur « propositions démocratiques »

Celles et ceux qui disent la difficulté à traiter vraiment ces questions n’ont pas tort. Plusieurs plans de l’intervention se chevauchent. Certains sont totalement inséparables du projet/visée d’une autogestion généralisée, avec, donc, des rapports sociaux transformés et des institutions qui organisent les formes de discussions et de décisions démocratiques autour des pouvoirs effectifs du plus grand nombre en mettant une priorité à ne pas limiter, ou censurer la masse des « gens de la moyenne ».

Des droits individuels sans garanties pour toutes et tous deviennent des leurres et de nouveaux moyens de domination. Les mises en perspective stratégiques et la réaffirmation de la liberté comme but commun ne sont pas vraiment séparables ; ce qui implique de donner des éléments de réponse en sachant les assumer dans leur perspective historique.

Pour un document au sujet des ruptures et innovations des institutions démocratiques, cela se traduit par un effort de propositions ordonnées.

Cela comporte une difficulté majeure : au premier abord, nos « propositions démocratiques » ont pour but de répondre à des problèmes dans leur urgence, et nous ne pouvons donc être compris que si nous montrons que les transformations que nous souhaitons ne sont pas des slogans populistes mais un véritable dépassement du système social et politique actuel.

Partons donc d’un fait, avec quelques faces inséparables. Le dégout pour la politique politicienne, pour ses appareils et ses résultats sociaux, écologiques, culturels… amène assez régulièrement les poussées d’une série d’abstentions par couches sociales qui maintenant forment un panorama politique. Ne nous leurrons pas : les divisions, colères, résignations liées à la précarité et au chômage remontent loin, en partie avant 1981 ; mais souvenons-nous bien que depuis 40 ans « les forces de la gauche » en portent amplement la responsabilité. Comme les Gilets Jaunes l’ont exprimé : il faut recréer une confiance qui suppose le début de nouvelles institutions.

Cela ne se confond pas avec « l’élaboration d’une Constitution », qui est ressentie comme le besoin d’un « processus constituant » ; et chacun.e sait bien que cela prendra du temps et une définition des modalités des discussions.

UNE TENTATIVE DE « réponses urgentes et immédiates ».

Pour changer, le « premier pas » doit dépendre des citoyen-ne-s, des électeurs, et non pas de « l’Assemblée ».

Dans le choix de la candidature pour la présidentielle, au même titre que des exigences élémentaires d’ordre social et écologique, judiciaire et policier, il faut que soit dit, par celle ou celui qui aspire à la présidence : « je ne serai pas le président du Conseil des ministres, que les députés auront la responsabilité de le désigner ». Autrement dit : « si vous m’élisez c’est pour commencer tout de suite à mettre sur pieds une nouvelle République ». Les députés dépendront de leurs électeurs/trices et pas du Président et de son bon vouloir ; on pourra s’inspirer des diverses constitutions de pays voisins.

Mais, sous réserve d’en faire définir et contrôler l’exercice par l’Assemblée, les « missions » d’un tel président ne seraient pas réduites : pour rassembler des majorités d’États au sein de l’Assemblée de l’ONU (à remodeler, justement…), les responsabilités réelles, à discuter avec la population ne manquent pas. Pensons aux réformes radicales proposées par Monique Chemillier-Gendreau… Nous pouvons nous-mêmes penser à la nécessaire campagne internationale pour le désarmement nucléaire. Avec, évidemment, des initiatives à assumer en matière d’écologie. Ne déplaçons pas les questions : ces exemples sur les tâches possibles d’un Président qui ne gouverne pas mai qui représente, mandaté sur de grandes questions, sera vu et compris comme un véritable pas en avant dans la démocratie.

Les députés, dans ce contexte nouveau, rencontreraient trois questions nouvelles :

* Former une majorité sur une politique, faire apparaître les points d’accord, les sujets de controverse. Ce lien entre les électeurs et leurs mandants serait nettement réaffirmé. Ce serait un des moyens de dépolitisation propre à la 5^e République qui aurait des raisons de s’effacer.

* Faire exister des structures de dialogue démocratique en continu : il faut développer les moyens d’information et de formulation de solutions dépendent de changements de la composition et du fonctionnement des « commissions » parlementaires. Les moyens d’un RIC réellement démocratique doivent exister ainsi, par grandes questions, une réalité des moyens d’expression localement et quand il le faut à des échelles plus vastes.

* Des moyens doivent permettre des formes de démocratie à la portée de toutes et tous, avec les moyens matériels et administratifs. La presse, qui touche des aides au titre de sa fonction démocratique, doit comporter une responsabilité, – démocratique, pluraliste et contradictoire -, des rédactions, comme les syndicats et associations de journalistes le proposent. Les moyens d’expertise du type « sciences citoyennes » doivent être sollicités pour que les projets techniques de toutes sortes ne soient pas dans le domaine mystérieux des « experts ».

Nous pouvons ajouter une proposition qui stabiliserait cette conception ; mais qui reste encore moins réfléchie publiquement. Elle devrait s’intégrer pour la suite du processus constituant.

Pour toutes les lois de lutte contre les discriminations, les personnes concernées devraient être intégrées à tout le processus législatif : dans l’élaboration de la loi et/ou de ses « amendements », comme dans la vérification de ses mises en œuvre. Observatoires, contre les inégalités, les violences, le racisme…, de tels dispositifs de citoyenneté active permettraient que les relations entre les Fonctions publiques et les usagers/gères se transforment

Notre souci, dans la situation immédiate, est de faire toucher du doigt ce qui pourrait et devrait changer afin de ne pas se résigner à la destruction du respect pour les institutions démocratiques.

Cela nous semble poser dans des termes réalistes la question d’une nouvelle Constitution : ce sont de premières transformations dans la démocratie qui peuvent faire exister les personnes avec lesquelles bâtir les changements ultérieurs. Il y aura bien des « experts » pour faire comprendre les logiques de telles ou telles règles ou mesures. Prenons, tous ensemble, le temps de les discuter.

AU-DELÀ DE CES PREMIERS PAS…

Le temps du processus constituant doit être maitrisé par toutes et tous.Admettons (!) qu’il faille compléter ces premières mesures et cette ouverture de discussions de mesures urgentes touchant l’abrogation de certaines lois et des propositions pour transformer la police telles que la commission démocratie d’ATTAC les a présentées. Admettons que certaines des propositions ainsi esquissées entrent dans ce deuxième volet de notre expression.

POUR FINIR, UNE REMARQUE DE FORME

Ceci devrait être réécrit en deux grands volets : Ma proposition consiste à :

1/ UNE TENTATIVE DE « réponses urgentes et immédiates ».

2/ AU-DELÀ DE CES PREMIERS PAS…

Au-delà, il faut prévoir, pour ce qui concerne les libertés et la démocratie, un document traitant les cadres de l’autogestion avec ses dimensions d’institutions politiques ; cela devra, de fait, s’accompagner des critiques indispensables de divers « moments » du mouvement ouvrier. Il resterait à périodiser ce travail. »

Je ne reprends pas ici, parce que cela est une autre discussion, même liée, celle du temps libéré (combien d’heures par jour/semaines au vu des possibilités en moyens de production…) et du travail comme garantie à vie…

Pierre Cours-Salies