Travail. L’avenir bouché des territoires zéro chômeur

Par Stéphane GUÉRARD article paru dans l‘Humanité le 25 février 2020

Le gouvernement a annoncé en catimini et semble-t-il a minima la seconde phase de l’expérimentation. Un dispositif d’insertion par l’emploi que condamne la CGT chômeurs et précaires.

Permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un emploi librement choisi et pour lequel ils seraient formés, en contrat à durée indéterminée, au Smic et à temps plein, grâce à une réaffectation des multiples aides et allocations, le tout au sein d’une entreprise fédérant tout le tissu économique, politique, associatif et syndical local, qui conjuguerait activité économique et suivi social… Cette idée à multiples tiroirs est séduisante. Elle sert de fondement aux territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) imaginés par ATD Quart Monde et soutenus, entre autres, par le Secours catholique, Emmaüs ou la Fédération des acteurs de la solidarité. Cet ovni de l’insertion a donné lieu à une loi votée en 2016 à l’unanimité au Parlement, lançant une expérimentation de ce dispositif pour cinq ans et dans dix lieux, moitié ruraux, moitié citadins. Mais, pour valeureux qu’ils soient sur le papier, ces TZCLD ont visiblement moins le vent en poupe ces temps-ci.

C’est d’abord le comité interministériel aux ruralités de jeudi dernier qui, en catimini, a annoncé consentir à une seconde loi pour procéder à la phase 2 de test des territoires zéro chômeur. Mais uniquement dans des territoires ruraux. Pour combien de territoires, pour combien de temps et avec quels sous ? Le ministère du Travail est resté sourd hier à nos questions.

La « réutilisation » des allocations chômage et familiales

Les quelque 200 villes et villages qui ont déclaré leur intention de se lancer dans cette deuxième aventure, particulièrement les 105 que s’y préparent activement, doivent encore attendre pour connaître « l’étendue de cette extension ». « Le côté positif réside dans le fait que la deuxième vague de territoires se fera sur la base des principes de la première vague. On ne dénature pas le projet. On n’impose pas une sélection des gens par exemple », respire Paul Maréchal. « En revanche, remarque le délégué national d’ATQ Quart Monde, on ne connaît pas les autres arbitrages sur les financements, les moyens à mettre sur l’évaluation et sur le nombre de territoires. Sur ce point, on ne voit pas de légitimité à ne pas retenir tous les candidats puisqu’il s’agit d’évaluer plus largement le dispositif. » Mais pas sûr que ces arbitrages soient rendus dans le sens attendu des soutiens des TZLCD au vu des récents rapports plus que sceptiques des inspections générales des finances et de l’action sociale quant aux bienfaits de la première phase d’expérimentation.

Dans cet horizon nébuleux, un second nuage est apparu. La CGT chômeurs et précaires vient de publier son bilan de la première phase d’expérimentation. « Jusqu’à présent, la confédération avait dit qu’elle n’était pas contre ce dispositif pourvu que celui-ci respecte le Code du travail, qu’il n’entre pas en concurrence avec les emplois existants et qu’il ne donne pas lieu à une captation des cotisations sociales par l’État. Sur ces trois points, notre analyse relance nos craintes », déplore Pierre Garnodier, secrétaire général du Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT. La « note revendicative » du CNTPEP regrette que le financement des territoires, reposant en partie sur la « réutilisation » des allocations chômage et familiales, participe à la « casse de la Sécurité sociale ». Ce qui revient à « transformer des droits aliénables en un revenu conditionné par une obligation de travail ». Cette note critique aussi sévèrement la nature des contrats de travail proposés, trop souvent des CDD et non des CDI, imposant « flexibilité et polyvalence », qui dérogent aux obligations du droit du travail comme aux conventions collectives et accords de branche.

Elle relève aussi que les emplois créés via ce dispositif sont trop souvent en concurrence avec ceux de fonctionnaires territoriaux (entretien d’espaces verts, collecte de déchets, méditation, surveillance dans des écoles…) ou du privé (soutien scolaire, pompiste, accompagnement de personnes âgées…). « Ces territoires sont une étape de plus dans la perte de droits des travailleurs et élargissent le travail gratuit imposé aux chômeurs, reprend Pierre Garnodier. Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à la seconde phase d’expérimentation. »

Stéphane Guérard

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