Le TZCLD : Territoire Zéro Chômeur Longue Durée

Par Danièle MAUDUIT

Telle une recette miracle, le TZCLD est plébiscité par les associations humanitaires et les fondations de Carrefour et AG2R, par l’Assemblée Nationale unanime, et même par des économistes « atterrés »

Qui sont les chômeurs longue durée ?

Selon la définition donnée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), un chômeur est considéré « de longue durée » dès lors qu’il est sans emploi (ou en activité réduite, moins de 78 heures de travail par mois) depuis plus d’un an.

Selon Pôle emploi, les chômeurs longue durée constituaient, en décembre 2014, 43,2 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi, une part en constante augmentation depuis plus de cinq ans. Cela représentait 2,25 millions de demandeurs d’emploi (en catégorie A, B ou C) sur un total de 5,2 millions.

Parmi ces chômeurs de longue durée, ce sont les 25-49 ans les plus nombreux. Mais cette proportion tend à diminuer face à l’augmentation du poids des seniors : les plus de 50 ans représentent désormais 31,6 % des chômeurs de longue durée (+ 8 points en cinq ans).

Une enquête publiée en décembre par Pôle emploi montrait que plus les demandeurs d’emploi étaient diplômés, plus leur proportion parmi les chômeurs de longue durée diminuait.

Du côté des secteurs concernés : les services à la personne, le commerce, le transport et l’industrie sont les plus touchés par le phénomène.

Les origines : d’ATD Quart Monde au ministre socialiste

1) Le ministre du travail et de l’emploi, François Rebsamen, a présenté lundi 9 février 2015 une liste de vingt mesures pour lutter contre le chômage de longue durée. « Le risque qu’il faut combattre, c’est le risque d’une exclusion durable difficilement réversible même en cas de retour de la croissance »,

Il veut renforcer le suivi et la formation, réduire les « freins à l’emploi ». Les contrats de professionnalisation seront également amendés à la marge pour tenter de bénéficier plus largement aux seniors. Pôle emploi vient par ailleurs d’étendre à deux mois la possibilité de faire des stages non rémunérés dans les entreprises, contre deux semaines maximum auparavant. Quel coût ? Ce plan, dépourvu de mesures réellement nouvelles, ne devrait pas coûter un centime à l’État. M. Rebsamen s’est bien gardé de se fixer un objectif chiffré de recul du chômage de longue durée, se contentant d’affirmer qu’il s’agissait de « préparer le plus possible les chômeurs de longue durée à être prêts lors de la reprise de l’emploi ». Il faut dire que son plan contre le chômage des seniors, présenté en juin, devait permettre de stabiliser le phénomène en six mois. Il n’en aura rien été d’après Alexandre Pouchard et Jean-Baptiste Chastand (Vienne, correspondant régional) le Monde

2) « Territoires zéro chômeur de longue durée » est présenté par Laurent Grandguillaume député socialiste. Adjoint au maire de Dijon de Rebsamen, député de la Côte d’Or. Il a assumé des responsabilités nationales au PS qu’il quitte en 2017.

Après une rencontre avec Patrick Valentin d’ATD Quart Monde, il a créé un groupe de travail en 2014 à l’Assemblée nationale afin de préparer une proposition de loi visant à expérimenter l’idée des « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il fait appel à Michel De Virville (1)

Après de nombreuses auditions et le soutien d’ATD Quart Monde, d’Emmaüs France, du Secours Catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité(ex FNARS), du pacte civique et de Bleu Blanc Zèbre, il a déposé la proposition de loi « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » en juillet 2015 à l’Assemblée nationale. Après un avis du Conseil d’Etat et du CESE, il a fait adopter la loi à l’unanimité de l’Assemblée nationale.

Le TZCLD. Qu’est-ce que c’est ?

1) La loi a été promulguée le 1er mars 2016. Elle permet, à travers un fonds national, de financer des emplois en contrat à durée indéterminée, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, pour répondre à de nouveaux besoins, dans 10 territoires expérimentaux, pendant cinq ans : Colombelles (Calvados), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, la communauté de communes Nièvre et Forêt (Nièvre), le 13e arrondissement de Paris, Pipriac (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône). Ces emplois sont proposés aux chômeurs de longue durée sur la base de leurs compétences (et non de leurs diplômes!!!). Le financement est de 17000 euros par poste créé et par an, correspondant à l’économie générée, pour l’Etat et les collectivités territoriales, par la sortie du chômage de longue durée des personnes volontaires. Il s’agit de raisonner sur les coûts évités par la sortie du chômage de longue durée. En Europe, la ville de Bruxelles compte aussi s’inspirer de ces expérimentations.

En décembre 2016, Il crée l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée », avec comme membres fondateurs ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. L’objectif est d’être un comité de vigilance pour les dix premières expérimentations et de défendre l’extension avec la création d’un « droit d’option » pour tout territoire. Les villes de Marseille et de Boulogne-sur-Mer ont rejoint l’association, tout comme une centaine de territoires en France, pour préparer la deuxième étape.

2) Vu par Harribey et les économistes atterrés « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est un dispositif expérimental, ayant pour objectif de mettre fin au chômage de longue durée par l’affirmation d’un droit opposable à l’emploi, en créant des emplois répondant aux besoins sociaux non satisfaits. Lancé en juillet 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires restreints, ce dispositif a mené à la création d’entreprises à but d’emploi (EBE), à but non lucratif, qui prospectent les activités socialement utiles non réalisées, travaillent à l’émergence de projets professionnels des chômeurs de longue durée, assurent la concertation locale à l’issue d’un processus de démocratie locale impliquant les différentes parties prenantes. Les chômeurs recrutés dans ce cadre le sont en fonction de leurs envies et compétences, à temps choisi. Ils bénéficient d’un CDI, de droits sociaux, d’un véritable contrat de travail impliquant le paiement des cotisations sociales (si les emplois sont effectivement subventionnés, ce ne sont pas des contrats aidés mais des CDI de droit commun) ainsi que d’une formation de leur choix leur permettant, s’ils le souhaitent, d’entamer une reconversion professionnelle. Sur le principe, ce dispositif ressemble fortement aux grands principes de la garantie universelle d’emploi proposée par certains économistes hétérodoxes[1]. Même si l’expérience montre que la pratique s’écarte parfois de ces principes, ils sont, pour l’essentiel, respectés dans le cadre du dispositif actuel, qui a permis de créer pour le moment autour de 850 emplois. La loi adoptée en 2016 à l’initiative d’ATD Quart monde prévoit, en 2021, l’extension du dispositif dans une cinquantaine de territoires. »

Quel bilan ?

*Harribey et les économistes atterrés soulignent les aspects positifs de cette expérience :

« Les emplois créés sont utiles pour la production, utiles pour réintégrer les chômeurs de longue durée dans la vie sociale, utiles pour la cohésion sociale. De plus, ils sont pérennes puisqu’ils sont bâtis sur des contrats à durée indéterminée et constituent de véritables contrats de travail et n’attendent donc pas d’être nécessairement remplacés par des emplois marchands, même s’ils peuvent éventuellement le devenir par la suite. En effet, l’expérience n’oppose pas…, l’emploi public et l’emploi privé. Enfin, cette expérience montre la cohérence entre des initiatives nées dans la société, notamment de la part d’associations, et l’action des pouvoirs publics. La politique de l’État et des collectivités territoriales n’a ainsi pas seulement une vocation de dernier recours, mais peut jouer un rôle moteur dans la dynamique économique et sociale. Enfin, en proposant de partir des projets et compétences des chômeurs pour construire les contenus des emplois accueillis dans les entreprises à but d’emploi, dès lors que ceux-ci n’entrent pas en concurrence avec des activités existantes, l’expérimentation s’attaque également à la question de la maîtrise par les salariés de leur travail, au sens qu’ils peuvent y investir. »

* « Nouvelle cordée » documentaire de Marie Monique Robin

C’est l’histoire de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », lancée dans l’agglomération de Mauléon (Deux-Sèvres) en 2015. À l’époque, Pierrick, Anne, Sébastien et les autres vivent dans une grande précarité. « On nous appelait les cassos », dit Philippe. Quatre ans plus tard, ils sont salariés dans la première « entreprise à but d’emploi » de France. Et leur vie a changé. « Une vraie résurrection », dit Sylvie. À leurs côtés depuis le début de cette incroyable aventure humaine et collective, la caméra capte la transformation physique et morale – les corps qui se redressent, les sourires retrouvés, la parole qui se libère – des anciens laissés-pour-compte de l’économie dominante, qui revendiquent aujourd’hui une nouvelle manière de travailler et de vivre ensemble. À l’heure des « gilets jaunes », un film pour montrer qu’il est possible de concilier solutions de fins de mois et de fin du monde.

Recette miracle ou miroir aux alouettes ?

Pour avoir vu ce film, je reconnais bien volontiers cette renaissance des hommes et des femmes brisés par le travail puis par le chômage et la grande pauvreté. C’est une façon de reconnaître l’immense potentiel des humains pour qui le vivre ensemble et le sentiment d’être utile sont essentiels. Les préjugés contre les pauvres et la cupidité comme moteur de la mise au travail sont infirmés. La preuve est faite que personne n’est inemployable. Mais la « résurrection » ressentie par Sylvie n’est-elle pas à la hauteur de la culpabilisation insupportable des chômeurs sans cesse soupçonnés de ne pas chercher vraiment du travail ? « Ça prouve que je ne suis pas un fainéant » dit Philippe Berthier, ancien titulaire du RSA, embauché par Tezea à Pipriac  (35).

Mais,

– Certains ont d’abord été brisés par le travail puis licenciés parce que inaptes. Pourquoi des entreprises peuvent-elles se dégager de leur responsabilité sociale ? Pourquoi ne pas adopter une loi qui facilite la reconnaissance des maladies professionnelles et et des accidents du travail ? Pourquoi tant de salariés ne sont pas alertés sur les risques inhérents à leur poste de travail ? Pourquoi la législation permet l’embauche de précaires non formés sur des postes dangereux ? Que deviennent les 27 milliards € dépensés chaque année , pour aider l’emploi ? sous forme d’aides aux employeurs CICE et réduction des cotisations ?

– Les travaux proposés sont pour certains très durs physiquement et encore plus pour des corps abîmés (lavage et repassage de draps lors de la Fête du Puy du Fou que refusent les pressings locaux, jardinage) , la plupart auraient pu et dû être assurés par des entreprises (récupération et tri de déchets), ou les collectivités (entretien des espaces verts…) par des emplois de fonctionnaires ou en CDI à durée vraiment indéterminée.

– D’autre part, la nature du CDI est particulière. L’expérience est valable 5 ans, les plus débrouillards sont encouragés à se replacer sur le marché de l’emploi plus tôt… pour laisser la place à d’autres chômeurs à longue durée. La participation de l’État ne représentant que 70% des dépenses de l’EBE, ce sont les « bénéficiaires » qui doivent se débrouiller pour trouver des activités capables de rapporter les 30% qui manquent, activités considérées comme pas assez rentables par les entreprises ou les collectivités… Ces 30 % non financés ne sont pas sans évoquer l’auto-entreprise qui aboutit à l’auto-exploitation Et quand le corps est trop fatigué, le bénéficiaire est « libre » de choisir des temps partiels !

– Les salariés des EBE sont payés au SMIC et en contrats indéterminés et dans le même temps , sur le même territoire, y compris les collectivités embauchent de plus en plus sous contrat précaire dans des conditions si pénibles que le recrutement devient un problème malgré le poids du chômage.. Deux statuts différents pour des travaux similaires n’est pas bon pour la cohésion sociale. Même si l’E.B.E ne concurrence pas directement les emplois créés, elle compense les défaillances des services publics…que les initiateurs du TZCLD s’appliquent à dégrader.

– Cette idée que s’il y a du chômage, c’est parce que les chômeurs ne savent pas se rendre « employables » est une vaste arnaque ! Si l’on considère tous les emplois au rabais , présentés comme des aides , de pseudo formations , destinées à permettre aux chômeurs de « mettre le pied à l’étrier » dans des chantiers d’insertion, des emplois aidés relève d’une pratique déshumanisée. C’est surtout un moyen de se procurer une main d’œuvre bon marché ! S’il n’y a pas assez d’emplois, c’est parce qu’il faut payer toujours plus des actionnaires qui ne sont accros qu’au travail des autres !Parce que la machine remplace l’’homme et que nos élus augmentent le temps et l’intensité du travail. Le TZCLD s’inscrit dans la longue série de mesures de lutte contre le chômage qui n’ont jamais fait reculer le chômage.

Pour faire reculer le chômage, il faut réduire le temps de travail, créer une sécurité sociale professionnelle ou un salaire à vie pour tous, comme celui des fonctionnaires.

D. Mauduit 31 janvier 2021

Notes

(1) Michel de Virville auteur d’un rapport commandé par F Fillon caractérisé par GDS – Gérard Filoche « Avec Fillon-de Virville, c’est tout pour le Medef, rien pour les salariés, rien pour l’emploi. Car de quoi nous parle-t-on  ? De « contrats de mission » ou de « projets » que le Medef réclame depuis des années. C’est-à-dire une précarité prolongée au gré du seul employeur qui va décider s’il vous prend pour 3 ou 5 ans, comme il veut. » (Retour au texte)

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