Personne au-dessous du seuil de pauvreté !

Par Étienne ADAM

Chômage, précarité, sous-emploi, pauvreté ont fait l’objet de peu d’informations dans les grands médias juste avant qu’ils ne consacrent complaisamment leurs grands titres au « séparatisme » pour relayer les discours du président de la droite et de l’extrême droite.

Pourtant les deux grandes associations d’aide aux plus démunis viennent de rendre public deux documents : Une enquête d’opinion « Perception de la pauvreté par les Françaises et les Français » en ce qui concerne le Secours populaire et un rapport  « Sans contreparties – Pour un revenu minimum garanti » pour le Secours catholique et Aequitaz. Ce rapport fait suite à une enquête « Précarité : la vie sans filet » publiée début septembre en réponse à la façon dont le plan de relance prend en compte les ménages les plus précaires.

La pandémie a mis à jour une crise sociale dont peu mesuraient l’ampleur et la profondeur : des services sociaux, des associations débordées par la demande d’aide d’urgence ont donné à voir cette pauvreté que les médias libéraux et les politiques ne voulaient pas voir. Personne ne peut se rassurer en évoquant des poches résiduelles de pauvreté dans les quartiers populaires ou de populations à part sans droits comme les migrants. Au contraire, les dernières années avec les politiques libérales ont aggravé et non réduit ces situations. Aujourd’hui 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté tel que défini par l’INSEE (60 % du revenu médian).

Ceci devrait nous amener à voir les limites d’un État social que l’on a trop l’habitude de penser comme une couverture universelle. Un État est-il encore social quand il crée des minima bien inférieurs au seuil de pauvreté ? Le RSA est fixé à 564,78 euros par mois pour une personne seule et l’allocation chômage plancher à 877€ (à condition d’avoir travaillé à plein temps). Plus grave, le montant mensuel moyen brut de l’indemnisation chômage n’atteint pas les 1 000€. Le confinement a considérablement aggravé la situation (voir le sondage du Secours Populaire Français) au point de prendre des dimensions de crise alimentaire.

Toutes ces situations dramatiques font « un petit tour et puis s’en vont » dans les grands médias. Objets d’un traitement « exotique », comme les reportages sur les pays du Sud, ils n’entrent pas dans le débat public, dans le champ politique « sérieux ». Elles devraient pourtant attirer des réactions indignées. La responsabilité de notre camp est capitale : la gauche, le mouvement ouvrier ne les reprennent pas comme des enjeux centraux accentuant ainsi la distanciation entre ces populations et le reste du salariat.

Pour l’instant, ces enjeux ne sont pris en charge que par les organisations sociales ou caritatives qui tentent de faire entendre la nécessité d’un revenu minimum inconditionnel sous diverses modalités qui devraient être discutées (voir « Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés ! » ou « Il est urgent d’ouvrir le revenu minimum aux jeunes »).

Certes le plan de sortie de crise (34 propositions) – présenté par les organisations regroupées dans « plus jamais ça » – reprend cette exigence dans la mesure 15 de l’objectif 4 « garantir la satisfaction des besoins essentiels » où il est écrit : « L’ensemble des minimas sociaux et des aides sociales doit être massivement revalorisé pour lutter contre la pauvreté. Le RSA doit être ouvert aux moins de 25 ans. ». Mais comment définir le « massivement » quand il existe des multiples propositions de revenu universel « raisonnable » c’est à dire qui laissent en place l’essentiel de la répartition des richesses et le système d’aide comme outil de la précarisation et de destruction des garanties salariales. L’objectif est donc bien de remettre à l’ordre du jour une revendication déjà ancienne des mouvements de chômeurs et précaires : repenser complètement l’indemnisation de toutes les formes de chômage avec les mêmes droits. Pour cela, il faut, tout à la fois :

  • Reconstruire une indemnisation du chômage avec des droits attachés à la personne
  • Repenser le financement en mettant en œuvre non seulement un prélèvement sur les revenus salariaux directs mais en faisant jouer aussi une péréquation entre les entreprises selon leur taille et selon leur place dans la chaîne de valeur (une partie de la valeur produite dans les sous-traitants est accaparée par les donneurs d’ordre à travers la fiction d’un contrat commercial).

Il nous faut aussi construire une gestion « ouvrière » de l’UNEDIC par ses usagers, ce qui était le projet initial des promoteurs de la Sécu.

Faute de prendre en compte tous ces aspects, il ne peut y avoir une réforme de l’assurance chômage qui puisse répondre aux exigences d’aujourd’hui. Soyons conscient-e-s que cela prendra du temps et nécessitera encore de multiples débats entre nous.

La crise sociale, elle, ne peut pas attendre et des mesures d’urgence s’imposent dans la même logique que celle qui conduit à bloquer l’application de la réforme Pénicaud de l’assurance chômage ou à créer des mesures de prolongation exceptionnelle des droits (année blanche). Mais ces avancées ne pourront suffire à rendre justice aux exclu-e-s de l’indemnisation, ni même aux précaires qui n’ont, dans le système, que des indemnisations de misère et au rabais.

Posons donc un objectif politique : « personne dans cette société ne doit être au-dessous du seuil de pauvreté quand d’autres accumulent les richesses » !

Bien sûr c’est symbolique mais, dans la dénonciation des inégalités, dans la crise sociale (ou la faim revient), l’usage de symboles est essentiel car il permet de sortir des débats techniques dans lesquels l’indemnisation du chômage est enfermée depuis des années. Cet enfermement a contribué à l’incompréhension de cette question même par nombre de militants syndicaux et à une faible mobilisation contre les différentes attaques dont les chômeur-eu-ses furent victimes (pour ne pas parler des attaques contre « les assistés » des minima sociaux).

Proposons donc l’instauration d’un revenu minimum dont le montant permet de vivre, pour donner un contenu concret à l’article 11 du préambule de la constitution « le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Quel montant ? Nous ne pouvons nous contenter de faire de la surenchère sur les autres propositions… mais assumer une logique politique de refus radical de la société capitaliste néolibérale qui abandonne les derniers de cordée. Dans un pays riche est-il possible d’admettre que les plus pauvres ne disposent pour vivre que de la moitié du seuil officiel de pauvreté ?

Ce montant doit être :

  • au dessus du seuil de pauvreté (soit 1 063€ par mois) ;
  • proche de ce qui est perçu par la population comme minimum vital. L’enquête du SPF avance 1 228€ ;
  • au niveau de 75 % du SMIC revendiqué pour rétablir un lien avec les salaires que l’évolution du RSA a fait disparaître en s’écartant complètement du SMIC.

Mettons dans le débat public l’exigence d’un revenu minimum inconditionnel à 1 250€.

Mettons aussi dans le débat son financement par rapport à notre vision du monde qui est plus largement partagée que ne le laisse entendre les médias (voir dans le sondage du Secours Populaire sur « La perception de la pauvreté par les Françaises et les Français » le paragraphe « Un élan de solidarité post confinement »).

Le plan de relance gouvernemental ne consacre (au mieux ! ) que 0,8 % de son montant aux personnes précaires et pauvres : est-ce démesuré de revendiquer que ce soit 5, voire 10 % qui leur soit consacré ?

Les 5 % les plus riches ont accumulé un patrimoine croissant ces dernières années. Ce patrimoine peut faire l’objet d’une ponction sans les réduire à la misère (en ponctionnant la moitié de celui du 1 %, leur patrimoine resterait encore supérieur à celui dont ils disposaient en 1983).

Alors que des milliardaires « demandent » un impôt de solidarité avec les plus pauvres, nous ne sommes pas capables de revendiquer cette mesure de justice !

Pourquoi ne pas proposer une taxe, un emprunt forcé sur le patrimoine des 5 % qui ont bénéficié d’une rente de situation depuis 30 ans ? Voilà qui permettrait de financer largement une mesure d’urgence sociale en attendant une réforme. Une mesure fiscale exceptionnelle pour faire face à la crise sociale actuelle exacerbée par le confinement et ses suites en termes de dégradation accrue de la situation des plus fragiles et de la fracture induite par l’accroissement manifeste des inégalités. Le revenu minimum ne peut se substituer à la sécurisation des droits attachés aux personnes et non à leurs emplois, projet porté par un large arc de forces syndicales en particulier.

Étienne ADAM (4/10/2020)

4 réflexions sur “Personne au-dessous du seuil de pauvreté !

  • 5 octobre 2020 à 17 h 49 min
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    À la fin de sa note, Étienne explique que « le revenu minimum ne peut se substituer à la sécurisation des droits attachés aux personnes et non à leur emploi, projet porté par un large arc de forces syndicales ». Je suis tout à fait d’accord avec cette dernière phrase, mais elle pourrait passer… inaperçue. C’est pourquoi je vais insister et je crois que nous devrions défendre deux axes totalement liés. Et je vais expliquer pourquoi il ne faut pas les séparer :

    – personne en dessous du seuil de pauvreté

    – droit au salaire maintenu pour toute personne, quels que soient les aléas économiques de son entreprise.

    Cela s’appelle Sécurité sociale professionnelle, et personnellement je préfère dire que cela s’inscrit dans un projet de sécurité sociale universelle. Ou qui doit s’universaliser.

    Si nous séparons ces deux notions, il y a un risque. C’est le risque qui a présidé, comme Étienne le sait bien, à l’affaiblissement historique de l’indemnisation du chômage en 1982-83, quand le patronat a dit : je ne paie plus. Et donc Bérégovoy a accepté une séparation entre allocations issues du salaire et allocations publiques payées par l’État (donc en réalité par les salariés et retraités ! ). Un peu plus tard, au nom de la pauvreté, s’est instauré le débat qui a abouti au RMI : une allocation pour les pauvres, donc une très pauvre allocation.

    Une fois le RMI installé, produisant une cassure dans le monde du travail et des chômeurs, nous sommes évidemment obligés de défendre son augmentation (la CGT chômeurs était contre cette posture il y a quelques années), son extension aux moins de 25 ans, défendre que c’est une allocation personnelle et non dépendante des revenus du foyer, etc. Donc aller dans le sens d’une automatisation des droits, et non une « aumône ».

    Mais il n’empêche que s’est installé dans la société l’idée qu’il y a au moins deux « minimum » : le SMIC et le RMI ou RSA, et même un 3ème avec le seuil de pauvreté. Aujourd’hui, il est quasiment impossible, sous peine de passer pour un fou, de dire que personne ne devrait être en dessous du SMIC, premier niveau de salaire. Or, en 1974, la CGT et la CFDT défendaient cela dans un accord sur les objectifs revendicatifs. Une telle approche est fondamentalement juste !

    Or quel est l’effet de cette césure grandissante dans le salariat ? De produire l’idée que la seule manière de s’en sortir, face à la pauvreté, est de défendre un revenu universel payé par la collectivité (y compris avec une réforme fiscale). Et donc de relativiser l’idée que la richesse de la société ne vient que du travail (toute richesse économique ne vient que du travail) et donc le risque que le salaire socialisé passe à la trappe. Un recul énorme !! Le patronat ne demande que cela.

    Donc, il ne faut pas séparer à mon avis les 2 exigences comme je le dit plus haut, et comme le rappelle Étienne dans sa note.

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    • 6 octobre 2020 à 16 h 40 min
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      Une petite remarque : ce n’est pas l’installation du RMI ( ou de l’ASS) allocations d’Etat qui a produit une cassure dans le monde du travail.
      Ces dispositifs n’ont fait qu’entériner une situation existante avec un glissment chez les socialistes et certains syndicats (CFDT) qui ont avalisé le renoncement à une assurance chômage universelle.
      Deuxième remarque : il n’y a pas (par définition) 2 minima mais un seul, le Smic n’étant qu’un minimum pour les salarié.es employé.es.
      Pour dépasser cette situation il faut exiger comme mesure d’urgence provisoire un minimum social financé provisoirement par une taxe ( ou un impôt forcé) provisoire sur les patrimoines accumulés pour ne pas dire aux plus précaires « attendez qu’on mette au point une réforme de l’assurance chômage »

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  • 6 octobre 2020 à 10 h 35 min
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    Le RMU tel que proposé par les deux principaux responsables de l’Observatoire des inégalités me semble depuis un certain temp la réponse, mais je ne sais comment la défendre. C’est avec enthousiasme que je découvre ce site. je vais m’inscrire dans votre sillage.

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  • 6 octobre 2020 à 17 h 11 min
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    Pourquoi vouloir instaurer un
    REVENU MINIMUM UNIQUE
    égal à 50% du niveau de vie médian (1),
    dans un premier temps.
    Je propose à mon Parti, le PCF, comme à l’ensemble de la gauche de reprendre la proposition faite, dans une note de l’Observatoire des inégalités, par son président et son directeur (Noam Landri et Louis Maurin) de création d’un Revenu minimum unique pour garantir un revenu « décent » à chacun en élevant le niveau de vie minimum au-dessus du seuil de pauvreté. Je vous demande à vous mes lecteurs de vous emparer de ce débat pour reprendre l’offensive contre la pauvreté dans notre pays.

    Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
    Des ONG, des chercheurs.ses, des expert.e.s de l’aide au tiers-monde on fait ces dernières années une grande (sic) découverte : donner de l’argent aux pauvres est une manière efficace des les aider à s’en sortir. Mieux encore, une recherche portant sur l’aide à des SDF, dans un milieu comportant de graves problèmes de consommation de drogues a donné le même résultat, notamment pour la sortie de la dépendance. Toutes ces recherches actions convergent pour constater une amélioration dans tous les domaines de la situation pour les personnes concernées par ce type d’aide. Comment par ailleurs ne pas constater que la pauvreté est partout définie par le niveau de revenus. Les définitions du seuil en dessous duquel « on tombe » dans la pauvreté est fixé selon à 60% ou 50% du revenu médian, dans un but d’efficacité et de consensus prenons (dans un premier temps) la définition la moins généreuse soit 860 euros en 2019. Une telle définition permet de décider d’une revalorisation annuelles simple et sans débat. Contrairement à ce qui se passa avec le RMI, puis le RSA, ce nouveau minimum évoluerait donc parallèlement à l’ensemble des revenus. Pourquoi je pense qu’il faut très vite pousser à 60% du revenu médian ? Parce que pour d’important minimas sociaux, AAH, ASPA c’est déjà le cas et ce n’est pas satisfaisant. En moyenne, d’après les auteurs de la note, le revenu moyen des 5 millions de personnes concernées est de 710 euros, il faudrait donc leur verser en moyenne 150 euros. Par contre les « titulaires » d’un RSA qui touchent 560 euros (moins le forfait logement), eux percevraient au moins 300 euros de plus.

    Du RMI au RMU, une même logique (améliorée) rompant avec les errements du RSA
    Rappelons que le RMI fut mis en place en 1988 par une loi votée à la quasi unanimité au parlement (seulement 3 voix contre), sa logique était celle d’un filet de sécurité, mais aussi un droit. Soyons clairs, son adoption était déjà le constat de l’échec de la Sécurité sociale à garantir à tous les moyens de vivre. De plus le dispositif comportait un défaut majeur, c’était un filet avec un trou béant concernant les moins de 25 ans.
    Avec le RSA, c’est une toute autre logique qui a prévalu. Comme le notait Jacques Rigaudiat (2) dès la parution du projet de loi, nous n’avons plus affaire à un droit, mais à une libéralité (3). Symboliquement l’article 1 de la loi instaurant un RMI, qui affirmait un droit pour tous (…les plus de 25 ans) est remplacé par un article indiquant toutes les possibilités d’en être exclu.e.s. Ce n’est plus seulement le constat d’échec de la la Sécu que ce nouveau dispositif faisait, mais aussi celui du travail à garantir les moyens de vivre. Ce que je propose avec les auteurs de la note, c’est d’en revenir à un droit, de le réévaluer bien au-dessus du niveau du RSA. Parallèlement, les auteurs de la note n’en parlent pas, mais pour moi, c’est une évidence, il faudra « tendre à » interdire les contrats de travail ne garantissant pas un revenu pour le travailleur supérieur au RMU pour une personne seule, pour sa famille le nouveau dispositif y pourvoira, dans un premier temps, là aussi. L’autre nouveauté décisive du dispositif proposé est son extension aux jeunes de 18 à 25 ans.

    Pourquoi faire compliqué, quand on peut faire simple (re belote)
    Pour être efficace ce nouveau dispositif doit être très facilement accessible. Pour y avoir droit deux conditions seulement : condition de résidence et de revenu, revenu inférieur au seuil de pauvreté selon la définition retenue. Pour la deuxième condition la déclaration sur l’honneur doit être la règle, le contrôle a posteriori. Le niveau retenu pour cette prestation permet aussi de balayer trois des objections faites aux propositions voisines (revenu universel, de base, unifié…) :
    le coût (7 milliards toujours selon les auteurs de la note) en est tout à fait raisonnable face aux effets qu’on peut en attendre ; le niveau en est si modeste, qu’il serait indécent de mettre en face des contre-parties, un peu comme si on devait payer le droit de vivre ; enfin, l’argument selon lequel il faciliterait l’enlisement dans la société de consommation est lui aussi totalement déplacé ici.

    Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à nos autres propositions
    Allocation d’autonomie pour les étudiants, Sécurité sociale professionnelle et statut du salarié, revalorisation des retraites et des allocations familiales, 100% Sécurité sociale, développement et gratuité des services publics… toutes nos revendications, nos propositions, nos combats convergent pour rendre caduque la nécessité d’un filet de sécurité du type RMU.

    Mais, je pense que la gauche pour gagner la confiance des plus démunis, afin, aussi, de gagner les élections de 2022 doit dire comment d’entrée, en une mesure elle améliorera la situation des 5 millions de personnes qui survivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Elle doit dire haut et fort que cela pourrait, devrait être mis en place dès aujourd’hui. La pauvreté est comme un trou dans lequel glissent les plus démunis, il faut au plus vite mettre en place un système enrayant ces chutes.

    1) Le revenu médian est celui qui divise la population en deux, la moitié gagnant moins, l’autre moitié gagnant plus.
    2) Jacques Rigaudiat a participé à la mise en place du RMI avec le gouvernement Rocard, il a été le premier et le plus cohérent critique du RSA. Aujourd’hui membre du PCF, après avoir participé à la création du PG, il est à mes yeux un des experts les plus avisés sur les questions de Sécurité sociale et de protection sociale.
    https://blogs.mediapart.fr/jacques-rigaudiat

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