Travail, revenus, salaires : pour une sécurité sociale universelle !

Par Jean-Claude MAMET

Article téléchargeable au format PDF

Alors que l’économie s’est arrêtée brusquement avec l’épidémie COVID 19, la question posée à des millions de personnes et à des familles a été immédiate : de quoi allons-nous vivre ? Dans cette situation, les débats sur le « revenu universel », le SMIC et le RSA, le « seuil de pauvreté », le « salaire à vie », reviennent au premier plan.

Beaucoup de personnes ont été plongées dans la pauvreté, avec un rationnement des dépenses parfois les plus essentielles. La faim a fait sa réapparition. Avec la fermeture des cantines scolaires, les parents avaient des difficultés à assurer des repas corrects et des enfants ont été mal nourris. Des personnes âgées isolées ne pouvaient pas sortir et risquaient une mise à l’écart de la société. Les jeunes ont été contraints à une dépendance matérielle accrue envers le cadre familial.

Cependant, un effondrement complet des moyens de vivre a été évité par la combinaison de droits sociaux existant, automatiquement actionnés ou mis en œuvre. Ces droits sont le résultat de conquis sociaux depuis longtemps, arrachés au système capitaliste. Mais certains d’entre eux sont fragiles, conditionnés, soumis à des critères d’âge ou familiaux, ou sont tout simplement supprimés quand l’activité s’arrête. Il n’y a donc pas de droit garanti inconditionnel, malgré le préambule de la Constitution, qui proclame « le droit à des moyens convenables d’existence », lui-même issu de la Révolution française.

Quels sont ces droits ?

Certains sont à base de salaire et d’autres à base d’allocations publiques :

* Les retraité-es ont bien sûr continué à toucher leurs pensions, souvent liées à leur salaire d’activité.

* Près de 10 millions de salarié-es ont perçu une allocation de « chômage partiel » (84% du salaire net, 100% pour les smicards). Mais qui a payé cela ? Pas les patrons, qui ont été remboursés à 100% de l’avance de salaire. C’est donc l’Etat pour 67% de la dépense et l’Unedic pour 33%. Les patrons, grands ou petits, n’ont donc rien payé. Certains ont d’ailleurs déclaré au chômage partiel des personnes précaires, mais obligées de travailler par crainte d’être licenciées. Un vol pur et simple de plusieurs milliards d’euros.

* Les chômeurs et chômeuses ont vu leurs droits (souvent très faibles) prolongés pendant la période. Le véritable coup de bambou contre les droits des chômeurs que représentait la nouvelle « réforme » de l’assurance-chômage (qui devait débuter le 1er avril) a été évité provisoirement, puisqu’elle a été repoussée en septembre 2020 : plus d’un million de sans emplois verraient leurs droits diminuer en moyenne de plus de 20%. Une attaque brutale sans précédent.

* Les intérimaires (qui ne sont pas dans le régime général de l’Unedic, mais dans une annexe) qui ont des contrats de moins d’un mois n’ont pas droit au chômage partiel. Ce qui occasionne des baisses de revenus entre 40 à 60% selon la CGT intérim. De même, les « saisonniers » ont vu leur travail stoppé net avec le confinement, sans pouvoir accéder au chômage (le minimum d’heures annuel pour l’accès aux droits n’étant pas atteint). Les personnes travaillant dans « l’évènementiel » (cérémonies, fêtes…) se sont vues privées de toute rémunération, du jour au lendemain.

* Celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus bénéficier des allocations-chômage et qui ne touchaient que le Revenu de solidarité active (RSA) ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ont continué à les percevoir, mais leur niveau est très faible (autour de 550 euros, moins encore pour l’ASS), bien en-dessous du « seuil de pauvreté » officiellement établi à 60% du salaire médian. Soit 1041 euros.

* Mais les jeunes de moins de 25 ans (sauf exceptions) n’ont pas droit au RSA. Les étudiant-es se sont souvent retrouvés en grande détresse pendant le confinement. Toutes celles et ceux qui ne vivent que de petits boulots précaires très mal payés, ou pour quelques heures, n’ont tout simplement rien touché, car ces travaux-là ont fermé. Et la majorité des « petites mains » qui permettent à la société de tourner quand même sont des femmes : aides à domicile, EPHAD, alimentation, magasins…

Le confinement et l’arrêt de l’économie ont donc amoindri ou stoppé les ressources pour des millions de personnes. Des droits sociaux continuent à fonctionner-heureusement-mais il n’y a pas de droit général et universel au maintien (ou à l’accès à) des ressources et notamment des salaires.

On le voit : il y a deux séries de mesures à prendre. Des mesures d’urgence pour assurer immédiatement la continuité des moyens de vivre. Et des mesures structurelles pour assurer à long terme, de manière automatique et inconditionnelle, une sécurité des ressources.

C’est la raison pour laquelle la demande d’un « revenu universel » a repris de la vigueur dans le débat public. Cette proposition existe depuis longtemps. Défendue pendant la campagne présidentielle de 2017 par B. Hamon, elle est un marqueur fort de Générations.s et de EELV. Discutons-en.

Notre réponse : universaliser la Sécurité sociale. Pourquoi et comment ?

Pour beaucoup de jeunes condamnés à vivre sans ressource ou à l’aide d’expédients, alors qu’ils font leurs études, ou sont en recherche d’emploi stable, le revenu universel semble une planche de salut. En effet, le droit au salaire leur est refusé. Être en formation n’est pas considéré comme un travail donnant droit à un présalaire. Ces jeunes sont donc contraints de se salarier dans une grande précarité (McDonald’s, etc.) ou de s’affilier à la plate-forme Déliveroo. Pourquoi ne pas avoir droit au moins au RSA, puisque son ancêtre le Revenu minimum d’insertion ou RMI était justifié dans la loi (1988-89) et la Constitution par le « droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » ?

Quant aux jeunes sortis des études, ils et elles sont obligé-es, souvent jusque vers 27 ou 28 ans, à démontrer leur « employabilité » avant d’accéder à un travail réellement payé.

Certains jeunes estiment aussi (à juste titre) que le travail salarié subordonné (selon le modèle parental observé) n’est pas attractif en raison des conditions de plus en plus inhumaines exigées par le management néolibéral : toujours plus de productivité, avec des contrôles personnalisés, des primes humiliantes. Et qui plus est nullement protégé mais continuellement menacé (délocalisations, restructurations, licenciements). Comment oublierions-nous que ces situations ont été imposées par une trentaine d’années par le patronat et les ‘services sociaux’ du Ministère. Préférez-vous l’intérim et le chômage où un travail personnel pour lequel des aides sont prévues ? Alors ils choisissent l’auto-entreprenariat en lui conférant une espérance de liberté que n’aurait plus le salariat. Ils préfèrent se soumettre aux plates-formes numériques à distance (Uber, Deliveroo…) en pensant échapper aux normes du salariat hiérarchiquement codifié. Mais ils constatent très vite que leurs revenus sont aléatoires (ainsi Deliveroo ne cesse de modifier vers le bas ses tarifs de courses). Alors un « revenu universel » peut apparaitre comme une avancée, avec un plancher de revenu garanti.

Plus généralement, dans une situation où le salariat est de moins en moins une sécurité, ou n’offre que peu d’horizon émancipateur dans le travail effectué, certains estiment qu’un revenu minimum d’existence permet une garantie de ressources pour voir l’avenir : créer une activité valorisante, s’investir dans un travail « utile » même à temps partiel, avoir le moyen de se former, etc.

C’est d’autant plus vrai que la Sécurité sociale généralisée en 1945-46 n’a pas compris la sécurité professionnelle dans le travail, notamment le maintien du salaire. La question était envisagée (programme du CNR), mais elle a été écartée, pour des raisons non discutées politiquement. La Sécurité sociale maintient les ressources salariales lorsqu’on est en maladie, en maternité, et même en retraite, mais ne le prévoit pas vraiment avant 1958 (création de l’assurance-chômage) en cas de chômage, licenciement, reconversion d’usines ou de productions. Il existe maintenant des ébauches fragiles de droits dans cette direction, comme l’indemnisation du chômage partiel, ou les contrats de transition en cas de restructuration économique graves. L’assurance-chômage (UNEDIC) en était le parent pauvre, mise en place en 1958, avec une gestion paritaire, hors de la logique de la Sécurité sociale, gérée par une majorité de syndicalistes jusqu’à 1967. Mais à partir de 1982, elle n’a pas cessé de régresser. Les arguments qui ont présidé à la naissance du RMI en 1989 sont assez semblables à ceux qui défendent une version néolibérale du revenu universel : on donne un plancher de ressources, de plus en plus au conditionnel, et en exerçant une pression pour décrédibiliser la Sécurité sociale (voir le scandale de la réforme de l’assurance-chômage en cours).

Pour toutes sortes de raisons donc, la perspective d’un revenu universel de base conséquent peut être perçue comme un droit nouveau à défendre. D’autant plus que la conviction existe que la société est assez riche pour le garantir. Il suffit d’observer les inégalités de richesses, les très hauts salaires des uns, les paradis fiscaux des multinationales, les scandales financiers fréquents.

D’où viennent les richesses ?

Les richesses ostentatoires de certains, les grandes fortunes des autres, ou les petits jeux consacrés par les magnats de la finance mondiale à leurs placements, ou encore les moyens énormes des multinationales (Total, Sanofi, LMVH, Google, Amazon…) déployés pour dominer la planète, ne viennent pourtant que du travail effectué par des milliards de personnes mises au service du système. Et cela par la contrainte. Que ce travail soit salarié dans des usines, ou réalisé par les prescriptions des plates-formes numériques (Uber), ou même par des milliards de petits « clics » rémunérés sur des claviers d’ordinateurs effectués (quand vous en avez envie) pour Google, il y a toujours un donneur d’ordre qui a un pouvoir de domination sur ce travail humain grâce à son capital investi. Et il l’investit pour faire grossir son capital de départ. Cette machine sociale ne s’arrête pas et elle se réinvente sans cesse. Sauf si les personnes qu’elle domine décident que cela suffit, et s’arrêtent de travailler (grèves, luttes sociales). Ou plus encore en se mobilisant pour changer la société de fond en comble (émancipation collective, révolution) …

Certains défendent le « revenu universel » en prédisant que le travail « classique » va disparaitre (remplacé par des machines), et que donc le salariat va disparaitre aussi. Mais d’une part le travail peut être dominé et rapporter gros sans passer par le système juridique du salariat. C’est la domination économique qui permet l’accumulation de richesses d’un côté et la tendance au dénuement d’un autre côté. Le contrat de travail n’est qu’une technique juridique, certes dominante et ancienne (et positive lorsqu’elle s’accompagne de droits dans le Code du travail), mais qui peut être contournée, avec tout autant d’assujettissement.

Par ailleurs, en régime capitaliste, les machines ne produisent aucune richesse si elles ne sont pas actionnées. Autrefois elles l’étaient manuellement, bien plus qu’aujourd’hui. Mais on a vu pendant l’épidémie du COVID-19 que des millions de « petites mains » rendues invisibles dans la société des machines sont en réalité indispensables. Sans elles, rien ne marcherait. Mais même les machines doivent être surveillées, réparées, alimentées, et d’abord conçues. Pour contourner des luttes de classe, le patronat innove en machines permettant de mieux tirer du profit de salarié.e.s revendicatifs… Les innovations des années 1960 dégagent une capacité de production souvent dix ou douze fois supérieure, avec moins de salarié.e.s. C’est une totale illusion de croire que la société capitaliste pourrait n’être bientôt qu’une accumulation de machines automatiques qui produiraient de la richesse sans intervention humaine. Certes les robots suppriment des postes (et parfois c’est tant mieux ; par exemple, peindre des voitures est dangereux chimiquement, il vaut mieux que des robots le fassent, même si la voiture doit être mise en cause en elle-même). Mais ils en créent ailleurs (produire les robots) et le mécanisme social s’entretient indéfiniment, quitte à licencier massivement à un endroit pour embaucher à moindre coût ailleurs, soit dans le monde, soit en France dans les régions choisies pour leur attractivité (avec les autoroutes nécessaires pour les camions, payées par la collectivité).

Comme l’explique l’économiste Michel Husson : « …il faudra montrer comment la fascination technologique…sert à diffuser une nouvelle idéologie selon laquelle l’emploi, le salariat, la protection sociale, la santé publique, les retraites par répartition seraient aujourd’hui dépassées. Il serait selon eux vain et réactionnaire de vouloir « faire tourner à l’envers la roue de l’histoire », plutôt que d’inventer les moyens de s’adapter au mouvement impétueux du progrès technologique » (Le grand bluff de la robotisation– A l’Encontre-2016). Il cite Ernest Mandel qui beaucoup plus tôt expliquait déjà : « L’automation générale dans la grande industrie est impossible en régime capitaliste ».

Donc si par pure hypothèse l’emploi disparaissait à cause de l’automatisation, il n’y aurait plus d’accumulation de richesse possible pour garantir par exemple un projet de revenu universel durable en régime capitaliste, ni d’ailleurs de capital. Le capitalisme ne peut absolument pas se passer du travail humain qu’il emploie à son service, quelle que soit sa forme juridique. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 60% de la main d’œuvre dans le monde travaille sous une forme juridique informelle, sans aucun droit social ni aucune protection.

Le but est donc d’arracher le pouvoir donné par l’accumulation de richesse au capitalisme, et de faire en sorte que le travail humain, où qu’il soit (entreprises ou plates-formes) soit libéré de toute domination et exploitation. Les possesseurs de capitaux servent à soumettre des millions de personnes à leurs décisions, imposant misères, épuisements et aussi consumérisme : leurs agents (P-DG, etc.) « planifient » en jouant des différences du monde globalisé : au sens strict ils donnent l’illusion de « pouvoir » mais ils ne produisent rien. Ils entretiennent leur pouvoir en donnant l’illusion qu’ils font des investissements utiles, au prix d’inégalités sociales structurelles et au prix de la destruction des conditions de vie sur la planète. Il leur est d’ailleurs impossible de faire autrement. Seule l’activité humaine libre est émancipatrice.

La pauvreté est… le résultat de la richesse

L’économie capitaliste fonctionne par le paiement d’employé-es à son service (sous diverses formes juridiques), en tentant continuellement de baisser les droits collectifs (exemple : retraite à point à la place de la retraite socialisée), et de mettre ses « employé-es » en concurrence : statuts, âge, genre, sans-papiers, travailleurs détachés…

Mais le système étant constamment en déséquilibre économique, il rejette périodiquement des masses de personnes en dehors de son fonctionnement « normal ». Ces personnes sont « de trop » pour le capitalisme. Elles sont appelées « surnuméraires », « inemployables », « exclus » ou tout simplement au chômage. Le chômage est consubstantiel au capitalisme développé. Pour qu’il y ait chômage, historiquement et socialement, il faut qu’il y ait un grand nombre de personnes contraintes à passer tout leur temps d’activité à être « employées » dans l’économie capitaliste. Avant que ne soit le cas, beaucoup de personnes alternaient le travail à l’usine et dans les champs, selon les saisons, dans le courant du 19ème siècle dans les régions françaises. Les capitalistes usaient d’une « armée de réserve » mobilisable à certaines saisons (faire des voies ferrées ou le terrassement du métro parisien quand le travail des champs est plus réduit…). Cela n’a plus été possible à un moment donné, il y eut divers types de « surnuméraires » et d’ « d’armées de réserve », et le chômage est né des soubresauts des crises et du souci patronal de stabiliser certaines couches de salarié.e.s.

En fait il y a tendanciellement deux catégories de personnes désignées « en trop » :

– celles qui sont encore « employables » pour peu qu’elles fassent la preuve qu’elles font des efforts pour s’adapter aux « emplois » estimés rentables pour le système : adaptabilité, compétence, disponibilité, pénibilité, petits salaires, petits boulots, temps partiel, précarité, etc. Les politiques européennes ont mis en œuvre des dispositifs de comparaisons vertueuses (benchmarking) entre pays pour qu’ils adaptent leur « marché de l’emploi » aux impératifs constamment changeant du néolibéralisme. Paradoxalement, le maître mot néolibéral est souvent « développer l’emploi », ce qui signifie : adapter la main d’œuvre au capital pour produire de la richesse (productivité). C’est « l’armée de réserve » du système (selon l’expression de Marx).

– et celles qui sont définitivement hors-jeu, soit parce que trop nombreuses, soit qu’elles sont trop éloignées des normes de productivité exigées. Dans ce cas, ces personnes sont inutiles pour le système. Elles tombent dans la case sociale de la pauvreté structurelle. Le capital dit à l’État : « Occupez-vous-en, nous on ne paye pas ». Historiquement, il y a eu les « maisons de pauvreté » (Workhouse en Grande Bretagne : maisons de travail pour les pauvres). Elles hébergeaient les surplus de main d’œuvre inutiles au capital, dans des conditions misérables. La société distribue quelques revenus mais sous condition d’un travail contraint et indigne. On le voit aujourd’hui dans la mise sous condition du RSA, ou du futur Revenu universel d’activité (RUA) préparé par Macron par fusion envisagée des minima sociaux. Pour mieux dominer, la classe dirigeante divise et hiérarchise les salarié.e.s. Le rejet des « inemployables » sert à mettre une pression sociale énorme sur toutes les catégories : le « bas de l’échelle » fait peur et conforte la passivité voulue pour l’exploitation. Nous avons besoin de buts communs afin que cette mise en concurrence de statuts et de prestiges ne détruise pas les réponses de classe.

Or c’est bien à cela que nous assistons depuis l’irruption de la mondialisation néolibérale du capitalisme dans le dernier tiers du 20ème siècle. Pendant que le néolibéralisme a permis une accélération très forte des inégalités d’accumulations de richesses et de patrimoines pendant des décennies, à l’autre bout de la chaîne, les salarié-es ont vu leur part s’amoindrir dans la richesse produite et les « exclus » sont tombés dans la pauvreté, hors du salariat.

En France, la lutte contre la « pauvreté » a certes été portée depuis les années 1980 par des associations militantes indignées du dénuement d’un flot grandissant de chômeurs-euses dont les droits ont été supprimés. L’assurance-chômage ne s’en occupait plus. Le patronat menace de se retirer de l’UNEDIC en 1982-83 en expliquant qu’il refuse de payer plus de cotisations. Le gouvernement Bérégovoy cède. C’est à partir de ces années que le système des droits des chômeurs a été scindé en deux : les indemnisations pour les « employables » pas trop éloignés du marché du travail, et une allocation de « solidarité » pour les autres (trop âgés, ou trop loin de l’économie productive), payée par l’État. Et c’est en 1988-89 qu’est né un outil de gestion publique de la pauvreté : le Revenu minimum d’insertion (RMI). C’est une allocation pour les « pauvres » et donc une « pauvre » allocation. En effet, on estime alors qu’un demi-SMIC environ est une ressource normale pour les plus éloignés de l’emploi. Il se créée deux sortes de « minimum » : le SMIC et le RMI (et bien sûr tout est fait ensuite pour interroger le SMIC trop élevé et le remettre en cause à petit feu !). Le débat sur les « minima sociaux » est devenu un débat public, à la place du débat sur le salaire et les qualifications. Plus les années ont passé, plus il est devenu tabou de parler salaire. Comme toujours, l’État a donné l’exemple en refusant d’augmenter (« désindexation », avec Delors) l’indice des salaires dans la fonction publique. Le salaire a été ringardisé. On a fait croire que cela venait du salariat lui-même, devenu obsolète à cause des restructurations industrielles incessantes (sidérurgie, automobile…) ou des progrès technologiques qui allaient tout bouleverser (les robots).

Libérer le travail, se libérer du travail dominé

Le néolibéralisme attaque le salariat et le travail sur deux fronts : le sens du travail et sa valeur reconnue.

Le management néolibéral détruit les métiers et le travail par des prescriptions absurdes (appelées « objectifs », reporting individuel, notations, entretiens, évaluations, intimidations, injonction de « culture » d’entreprise…) tout en faisant miroiter l’autonomie personnelle dans la manière de les atteindre. Dès lors surgit ce qui a été nommé « la souffrance », des conflits éthiques ou moraux sur la manière de travailler, sur le rapport aux autres, pouvant aboutir ultimement aux suicides. Le travail dénué de sens (ou indigne) finit par détruire aussi le sens de la vie, à la foi sur le plan personnel (car le travail structure la vie psychique) et sur le plan collectif : crise de la démocratie, irruption du cynisme, demande d’ordre, racisme.

Mais la crise du travail concret (de sa valeur éthique) est aussi intrinsèquement liée à la crise du travail-valeur (valeur économique). Plus le salaire est dévalorisé, nié, plus la portée émancipatrice du salaire comme part de valeur économique produite collectivement est remplacée par la récompense venant de la réussite individuelle : primes convoitées, achats d’actions, intéressement, assurances privées à la place de sécurité sociale. Et tant pis pour les perdants !

Il convient donc d’agir sur les deux fronts :

– démocratiser et autogérer le travail, le libérer des tutelles hiérarchiques, de la subordination : conquérir le droit de délibérer du travail, des règles collectives, des techniques utilisées, de protéger la santé, de définir des postes nouveaux, avec réduction du temps de travail et libération de temps libre, etc. Avec pour horizon de discuter d’une appropriation de l’usage des entreprises comme « commun » institué (sans propriété privée). Débattre de ce qu’elles produisent, pour quelle finalité, en lien avec une économie décarbonée et une société respectueuse de finalités humaines délibérées à tous les échelons pertinents.

– affirmer un droit au salaire dès l’âge de la majorité (les études et la formation sont un travail), socialiser le salaire comme appropriation collective de la richesse économique créée en commun (valeur ajoutée). Une part va aux ressources personnelles et une autre à la sécurité sociale élargie : santé, retraites, accidents, maternité, logements, formation pour les changements de production et de qualification nécessaires. Ainsi le salaire est assuré à vie.

Agir sur deux fronts, c’est d’ailleurs ce que des réflexions et pratiques syndicales trop peu connues ont commencé à faire. Du côté de la socialisation des revenus-salaires avec les propositions déjà anciennes de la CGT, de l’Union syndicale Solidaires et de la FSU, autour de la sécurité sociale professionnelle financée par une caisse des salaires, ou des cotisations sociales fortement revalorisées (contre la logique dominante de l’exonération). Cela débouche sur un renforcement du statut des travailleur-euses, au sens de garanties allant à l’encontre du marché concurrentiel de l’emploi en matière de progression salariale, de qualifications, de droits sociaux attachés aux personnes et non pas aux postes occupés. Ce qui correspond au système du statut de la fonction publique, ce qui ne signifie pas en faire un modèle intangible.

Mais les mêmes syndicats ont également commencé une réflexion sur le deuxième front : la critique du travail tel qu’il est soumis aux injonctions destructives du capitalisme néolibéral. Une pratique nouvelle du syndicalisme interroge le travail concret, à travers les « enquêtes-action », la recherche d’une élaboration plus démocratique des « revendications », la convergence avec les recherches universitaires. Des formes associatives se mettent en place entre syndicats, chercheurs-euses, associations, expériences de démocratie au travail visant des alternatives à la subordination.

Sécurité sociale universelle ou revenu universel ?

Il y a différentes acceptions du revenu universel :

* Si c’est une redistribution par les finances publiques, et donc par les impôts d’une majorité de la population travailleuse (quels que soit son statut juridique d’emploi : par les impôts directs et indirects), alors ce sont les titulaires de ce revenu qui en dernière analyse se le payent indirectement. Il s’agit d’une redistribution ou péréquation avec des ressources provenant des travailleurs-euses. Si aucune réforme radicale de la fiscalité n’est engagée, il n’y a quasiment aucune part (ou alors modeste) de la richesse globale née du travail général de la société qui est structurellement affectée à ce droit. C’est ce qui explique que des forces pro-libérales (ou de droite) envisagent cette réforme, car selon son mode de financement, elle les exonère d’une partie de la sécurité sociale par les cotisations prélevée directement sur la valeur créée. Par exemple les allocations de chômage et aussi tout ce qui est attribué aux minimas sociaux.

* Si par contre une réforme radicale de la fiscalité est engagée, s’attaquant aux plus riches, ou même prélevant les ressources à la racine même de la valeur (dès la production de celle-ci), alors n’est-il pas plus simple et plus clair de prélever directement cette part de la richesse sans passer par le détour fiscal ? C’est plus simple et plus clair pour une raison simple et claire : cela existe déjà. Il s’agit en effet d’une affectation directe de la valeur sous forme de cotisation sociale, ce qui équivaut à un pourcentage de la valeur ajoutée. Bien entendu, une réforme fiscale avec une progressivité très accrue des prélèvements est de toute manière nécessaire, ne serait-ce que pour assurer le progrès d’indemnités existantes tels que le RSA (au moins vers le « seuil de pauvreté » aujourd’hui très éloigné du montant du RSA), et qui vont subsister malgré leur ambiguïté.

Il faut donc lever une équivoque. Le salaire existe déjà, le salaire socialisé aussi, même s’il se réduit sous les attaques néolibérales. Il s’agit donc de le conforter pour qu’il soit garanti à vie, dans la perspective d’une sécurité sociale universelle. L’extension de la sécurité sociale au maintien du salaire quels que soient les aléas économiques des entreprises, ou en cas de reconversion de productions contraires à une économie décarbonée (automobiles, camions) remplirait le même but que certains veulent voir au revenu universel dans une perspective progressiste. Cela implique des hausses de cotisations pour garantir par exemple que dans une crise telle que celle du COVID-19, les salaires soient intégralement versés, au lieu de 84% en indemnités d’activité partielle remboursée aux entreprises. Le paiement d’un tiers de ce cette activité partielle par l’UNEDIC montre la voie à suivre : augmenter les cotisations.

Pourrait-on appeler cette garantie un « revenu universel » ? Peut-être, si l’enjeu n’a pas d’autre raison qu’une simple rénovation du vocabulaire. Ce qui reste à démontrer en discutant sérieusement de l’origine de la richesse ainsi distribuée. Il n’y en a pas d’autre que le travail de la société : approprié par les entrepreneurs capitalistes ou par le collectif de création par le travail ? Tel est l’enjeu.

Quelles mesures précises défendre ?

Elles sont de deux sortes : faire face aux urgences, assurer une transition vers une sécurité forte du travail.

1. Un minimum garanti doit être assuré : personne ne devrait être en dessous du seuil de pauvreté légal.

Ce minimum garanti doit faire sens à la fois pour les salaires et pour les autres revenus connus et déclarés. Il peut être fixé à 1 250 euros, soit un relèvement du seuil actuel de pauvreté proportionnellement autant que le SMIC.

Le calcul sur le « seuil de pauvreté » peut servir de référence. Aujourd’hui, toute personne appartenant à un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian est considéré comme pauvre (le niveau de vie monétaire s’évalue en comptabilisant les revenus, en déduisant les impôts et en ajoutant les prestations sociales). Soit 1041€.

Notre but est de réduire l’inégalité en rapprochant les plus pauvres de la moyenne et en évitant la poursuite du décochage entre ceux-ci et le reste des salarié.e.s (rapport RSA/smic par exemple).

Le salaire médian (50% des salaires au-dessus ou au-dessous de ce chiffre) est de 1800€ (le revenu moyen est de 2400€). D’où la proposition : le revenu minimum doit être au-dessus du seuil de pauvreté, parce que nous avons pour but de faire cesser l’inégalité subie par quelques millions de personnes. Cette somme (1250 euros) correspondrait à 75 % d’un SMIC net revalorisé de 400€.

1 250€, ce n’est pas beaucoup mais cela double les « revenus » les plus bas (allocations dont chômage pour les précaires et les temps partiels, RSA, ASS et autres minimas sociaux).

Mais si le SMIC augmente de 400 euros, cela devrait être suivi d’une augmentation immédiate du RSA du même montant, étape vers le seuil de pauvreté.

Par ailleurs, le RSA doit être un droit personnel, et ouvert aussi de 18 à 25 ans.

* Mettre en place l’égalité salariale femmes/hommes immédiatement. Avec des mesures coercitives et de suivi régulier. L’écart moyen des salaires dépasse 25%. 80% des personnes au SMIC sont des femmes. 80% des temps partiels sont des femmes. Elles cumulent donc précarité et bas salaires. Près de 60% des entreprises n’ont entamé aucun plan d’action pour remédier à la situation, qui renvoie à une inégalité sociale structurelle : pas d’accès aux meilleures qualifications ou qualifications réelles non reconnues (exemple : la santé), métiers « réservés » avec des branches professionnelles hyper masculines ou hyper féminines, plafond de verre très difficilement franchissable pour l’accès aux responsabilités.

* Instaurer un plafond de revenu :

Avec une pyramide qui englobe 95% des salariés, si elle va d’une fois le SMIC à 4 fois ce seuil, les discussions concernent du bas de l’échelle salariale au salaire d’ingénieurs.

Changeons : le SMIC net doit augmenter de 400€ et se trouver à 1800€ et les autres salaires doivent être revus à la hausse. 95% des salariés, dans ce cas seraient dans un éventail de 1 à 4 : 1250 x 4 = 5000/mois ; 60.000 dans l’année !

Cela suppose des discussions entre salarié.e.s et organisations syndicales … Il faut ouvrir un débat public sur l’utilité sociale des diverses professions pour établir un rapport de forces dans les secteurs à bas salaires et aux emplois dévalorisés. Il faudra que le mouvement syndical puisse organiser ces larges discussions, en faisant reconnaître aux patronats la légitimité de la présence syndicale, dans toutes les entreprises, toutes les branches. Souvenons-nous que près de 50% des branches, spécialement celles où travaillent beaucoup de femmes ont des minimas de branche au-dessous du SMIC. Souvenons-nous de l’utilisation de sous-traitances de sous-traitants, y compris par l’Etat. Y compris dans les maquis de l’aide à domicile… Beaucoup de choses sont et seront à corriger.

* Et les salaires au-dessus de ce « plafond » de 4 fois le SMIC ? Avec ces situations, 5 % environ du salariat, il s’agit, la plupart du temps de fonctions spéciales, responsabilités, technicité. Il s’agit donc de situations qui doivent être connues et justifiées, publiquement, sous le contrôle des travailleurs/euses et des organisations syndicales. Aujourd’hui, la fixation de ces hauts revenus « salariaux » est une prérogative exclusive des directions d’entreprise.

Les cas discutés publiquement limiteront les arbitraires. De plus, les avantages monétaires devront s’accompagner de l’interdiction des avantages « boursiers », et être soumis à cotisations sociales y compris au-dessous de ce plafond.

* Des gratuités à construire

Au-delà des augmentations de salaires il faut des exigences sur le blocage des loyers et lutter contre les logements vides et la spéculation ; il faut augmenter le champ de la gratuité sur les besoins essentiels : supprimer les parts fixes des abonnements de fluides : eau, gaz, électricité, et instaurer une tarification progressive ; des transports gratuits, sans oublier le droit à la santé, l’éducation, la culture et la justice.

Il faut donc un lien entre un « bloc social » et un contrôle démocratique sur l’épargne des diverses couches riches de la population.

2. Pour une extension de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale n’est pas une simple redistribution plus juste de la richesse, comme les allocations publiques à base fiscale. C’est une affectation directe ou une appropriation à la source de cette richesse, laquelle est produite par toutes les formes juridiques du travail social. La part du PIB consacrée à la santé, à la retraite, etc. représente un droit social conquis sur la valeur ajoutée. Ainsi le monde du travail socialise la valeur produite et construit un système de valeur antagonique à celui du capital : pour le commun, pour les droits humains, l’égalité femmes/hommes, pour la liberté.

Ce déjà là émancipateur doit se généraliser, ce qui impliquera une lutte sociale et politique d’ampleur, pour :

* Conforter d’abord ce droit : augmentation des cotisations sociales, lutte contre la subordination du travail, autogestion démocratique des entreprises chaque fois que possible (SCOP, reprises d’entreprises). La CSG doit disparaître au profit de cotisations sociales.

* Étendre ce droit, et notamment par une sécurité sociale du travail permettant le droit au salaire dès 18 ans et le maintien inconditionnel du salaire quels que soient les aléas économiques, et en particulier pour reconvertir l’industrie. Le « modèle » est celui des intermittents du spectacle : payés même quand ils et elles ne sont pas en « contrat ».

* Réforme fiscale et extension de la Sécurité sociale doivent aller de pair :

  • Le RSA doit être maintenu, mais transformé pour atteindre le seuil de pauvreté dans le cadre d’une assurance-chômage totalement bouleversée, à base de cotisations.
  • Les ressources fiscales doivent abonder la caisse chômage.
  • La caisse chômage doit être rattachée au régime général de la Sécurité sociale.
  • Le régime général doit être autogéré avec des élections sociales rétablies.

Jean-Claude MAMET

Des chiffres (Contribution de Pierre Cours-Salies, Étienne Adam, Rémi Thouly)

Quelques données, pour parler d’égalité réellement, sur le plan matériel, qui joue plus qu’on ne le pense sur nos façons de discuter.

En moyenne – en sachant qu’on devient rarement propriétaire avant 30 ans – :

  • les 10 % les plus fortunés possèdent 48% de l’ensemble du patrimoine. Ces 10% possèdent 700 fois plus que les 10% les moins fortunés ;
  • la moitié de la population (50%) se partage 8% du patrimoine. Ce n’est pas sans raison qu’on peut dire que la retraite, est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Quelques précisions :

  • le 1%, les plus hauts, possèdent à eux seuls 17% ;
  • les 10 % les plus riches possèdent près de la moitié du patrimoine.

En fait …

  • les 30% les plus riches de la population possèdent 70% du patrimoine ; * 70% de la population se partagent 25% du patrimoine ;
  • et la moitié de la population (50%) se partage 8% du patrimoine.
  • Parmi les 10% les plus fortuné.e.s, précisons la hiérarchie : l’écart est de 600.000 à 1.900.000€, entre la moyenne de ces 10% et le 1% le plus haut.

Ici, on est loin d’une pyramide : le haut ressemble à la pointe d’une longue épingle.

Malgré les jalousies entre eux, ils sont d’accord pour condamner les « assisté.e.s » qui gagnent 1.000 fois moins que les plus « pauvres » d’entre eux.

La part des revenus détenus par le 1 % des Français les plus riches est passée de 7 % en 1983 à 11 % en 2014, et à 18 % en 2018, en comptant le patrimoine net, c’est-à-dire la richesse déduite de l’endettement (Les Echos, 19 déc. 2019).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *