Comment rompre avec les politiques économiques néolibérales ?

François Morin vient de publier un livre très important : Quand la gauche essayait encore, le récit inédit des nationalisations de 1981 et quelques leçons que l’on peut en tirer. Quelques-unes de ces leçons sont d’une très grande actualité et interpellent tous ceux qui s’interrogent sur les politiques économiques et sociales alternatives au cours dominant du néolibéralisme. J’insisterai pour ma part sur quelques leçons que nous pouvons tirer à partir des réflexions de François Morin.

Il faut rappeler que, parmi les économistes, il est un de ceux qui connaît le mieux l’économie française. De 1976 à 2000, il a dirigé, à Toulouse le laboratoire d’études et de recherches sur l’économie de la production, puis de l’économie, des politiques et des systèmes sociaux (Lereps). Il a été membre du Conseil général de la banque de France et du Conseil d’Analyse Économique.  Il a été secrétaire général, puis membre, de 1982 à 1993, du Haut Conseil du secteur public. Il a directement suivi le dossier des nationalisations de 1981. Ses livres sur le capitalisme français sont des références [1] qu’il complète en 2017 par une approche de l’économie politique du XXIème siècle [2].

La première partie du livre est un témoignage direct du 10 mai 1981, victoire électorale de l’Union de la gauche au 11 février 1982, date de l’acceptation par le Conseil Constitutionnel de la loi sur les nationalisations. Ce témoignage est précieux sur les débats, les contradictions et les antagonismes, les difficultés et les ouvertures qui illustrent la définition d’une politique de changement avec ses hésitations entre une proposition de rupture et une proposition réformatrice.

La seconde partie du livre propose une réflexion sur les leçons à tirer des nationalisations et sur des propositions en matière de démocratisation.

François Morin met en avant deux questions centrales pour la définition d’un changement politique : – comment réformer en profondeur l’organisation des pouvoirs dans l’entreprise ; – comment aborder la question du rôle de la finance et de la monnaie.

Les nationalisations devaient répondre à ces deux questions. Le passage à la propriété publique devait faciliter la réforme de l’organisation des pouvoirs et la démocratisation de l’entreprise. La nationalisation des banques devait faciliter le financement de l’économie, l’octroi du crédit, la disponibilité de la monnaie. Ces deux questions restent d’actualité. Leur importance est même renforcée par ce qu’exigera la transition écologique. C’est notamment pourquoi il est important de revenir sur ce qu’a montré l’expérience des nationalisations de 1981.

Les premières leçons : à contre courant de l’évolution mondiale

Les premières leçons sont que les nationalisations de 1981 ont été lancées à contre-courant de l’évolution mondiale qui s’est, malheureusement, imposée. Les transferts de propriété du privé vers le public ont été tentés alors que dans d’autres pays, le mouvement général, qui s’est imposé à l’échelle mondiale, était celui de la dérégulation et la libéralisation néolibérale de l’économie et surtout de la finance.

Le néolibéralisme s’impose dès la fin des années 1970 et devient dominant en 1980. Non seulement les nationalisations ne vont pas permettre de peser sur cette évolution, mais le néolibéralisme montant va s’imposer et finir par complètement dominer la politique française. Il modifie la structuration du capitalisme français et ses contradictions qui commencent à changer avec la montée du néolibéralisme et dont on mesure déjà des conséquences en 1981.

François Morin avait montré la structuration du capitalisme français en 1972, au moment de la signature du programme commun de la gauche. Il le rappelle dans l’annexe 1 de son livre [3]. Il indique que pour faire face à la restructuration de branche de l’industrie française, à l’ouverture des frontières et au marché commun, deux conceptions s’opposaient dans le patronat français. L’une défendait une conception de l’indépendance nationale, l’autre une insertion « atlantique » de l’économie française dans l’économie mondiale. Cet affrontement mettait en avant deux systèmes d’alliance, l’une autour de Paribas organisait avec l’État et les assurances nationalisées de grosses opérations de restructuration industrielle, l’autre autour du Groupe Suez, plus récent, affichait une position moderniste, promondialisation, en alliance avec les capitaux américains. Ce panorama du capitalisme français va être modifié dès 1980 par la mondialisation néolibérale. Aujourd’hui, la structuration du capitalisme français s’est profondément transformée avec les réorganisations géopolitiques et la crise de 2008.

Mais surtout, le néolibéralisme introduit un changement systémique. Le processus de libéralisation s’impose comme une évidence. La pensée économique dominante devient violemment hostile à toute intervention étatique voire publique. François Morin explique ainsi le fait que les nationalisations de 1981 sont perçues de manière négative alors que celles de 1936 et 1945 sont encore aujourd’hui perçues de manière positive.

Le champ des nationalisations s’est traduit par un transfert très large de propriété de très nombreuses entreprises, surtout bancaires. C’est sur le champ de la nationalisation qu’a porté l’affrontement entre deux lignes, l’une réformatrice et l’autre de rupture. D’abord sur le nombre d’entreprises et de banques à nationaliser. Le débat portait sur le contrôle des principaux groupes financiers et bancaires comme un moyen d’orienter l’économie, la nationalisation des banques pour nationaliser le crédit et rétablir le privilège national de l’émission monétaire. Le débat portait ensuite sur des nationalisations à 100% ou à 51% du capital, les tenants de la ligne à 100% mettant en avant la nécessité de faciliter la démocratisation des entreprises. Il portait aussi sur le niveau de l’indemnisation liée aux expropriations. Malgré l’âpreté et l’importance de ces débats, François Morin souligne l’échec de ces deux lignes par rapport à la montée du néolibéralisme. Il montre ainsi les difficultés d’une transformation radicale dans un seul pays et l’importance d’une rupture avec l’idéologie mondiale dominante.

Les deuxièmes leçons : la question de la monnaie

Les deuxièmes leçons portent sur la question de la monnaie et du crédit, sur le financement monétaire de l’économie. Le crédit, la manière dont il est décidé et réparti est crucial pour le financement de l’économie. Il l’est à toutes les échelles des territoires, local, national, européen et international.

Le crédit est une fonction d’intérêt général, à l’origine de la création monétaire et du financement des activités économiques. La relation entre monnaie et crédit est essentielle. Ce n’est pas la monnaie ou l’épargne qui est à l’origine du crédit, mais plutôt l’inverse. La création monétaire permet de financer des activités nouvelles. Les deux prix qui déterminent la valeur d’une monnaie (taux d’intérêt et taux de change) sont régis par le marché. Le privilège d’émission monétaire a été enlevé à l’État. Le crédit accordé par les banques va vers le secteur financier ; il alimente des bulles financières. En 1981, on avait estimé que la nationalisation du crédit, la plus large possible, était la voie obligée. On se pose aujourd’hui la question : comment faire jouer son rôle au crédit ? Comment la nationalisation est-elle adaptée à cet objectif ?

La création monétaire est une question éminemment démocratique ; elle est en soi un acte de souveraineté. François Morin a proposé dans son dernier livre une déclaration en dix articles pour « La monnaie comme bien commun de l’humanité »[4].

Comment refaire de la monnaie un bien public ? François Morin propose que l’émission de la monnaie revienne à des pouvoirs citoyens, élus. Aussi bien la monnaie centrale qui couvre une zone monétaire donnée, régionale, nationale ou locale, que la monnaie scripturale à travers le crédit. La distribution de crédit serait décidée par un conseil citoyen élu. Le principal enjeu est celui du financement des biens collectifs dans un contexte de stabilité monétaire. Il concerne les investissements publics à large échelle, le financement des services publics, les investissements de la transition écologique. François Morin propose de relier à chaque niveau de responsabilité politique, les politiques monétaires et budgétaires. Les monnaies citoyennes permettraient la cohabitation sur un même territoire de plusieurs monnaies, y compris de monnaies locales. Plusieurs propositions permettent d’introduire, sur les monnaies, une démocratisation fondée sur des espaces de participation et de délibération.

Les troisièmes leçons portent sur la démocratie dans les entreprises.

Les nationalisations de 1981 avaient pour ambition de démocratiser les entreprises et de progresser vers une démocratie économique. Elles proposaient des droits nouveaux des travailleurs dans les conseils d’administration et dans la gestion courante des entreprises. Il faut rattacher aux nationalisations de 1981 la loi du 26 juillet 1983 sur la démocratisation du secteur public. Elle proposait une extension, moindre que celle qui était espérée, de la démocratie dans l’entreprise dont les lois Auroux étaient la principale expression.

Les lois Auroux, adoptées en 1982, comportaient plusieurs innovations sociales : l’interdiction de toute discrimination dans l’entreprise ; le droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail ; l’obligation annuelle de négocier dans l’entreprise sur les salaires, la durée et l’organisation du travail ; une dotation minimum au comité d’entreprise de 0,2% de la masse salariale brute ; la création du CHCST, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent. Elles ont élargi le recours à une expertise indépendante auprès des institutions représentatives du personnel qui avait été initié par les lois de 1936, 1945 et 1946.

La logique néolibérale depuis 1981 rend encore plus important le débat sur les contre-pouvoirs dans les grandes entreprises. Le pouvoir actionnarial devient insupportable et politiquement déterminant. Les associés, actionnaires de l’entreprise, ont un double pouvoir, celui de l’organisation de la société et celui de l’affectation des profits. La hiérarchie des pouvoirs s’organise, les associés contrôlent la société, la société exerce le pouvoir sur les salariés. La libéralisation de la sphère financière et la financiarisation des firmes ont de graves conséquences sur le travail, sur son organisation, son niveau de rémunération et la montée des inégalités. La réponse à la globalisation, ses crises et ses inégalités deviennent urgentes. François Morin rappelle que les enjeux écologiques et énergétiques imposent d’autres orientations économiques, sociales et politiques.

La démocratie doit respecter des droits humains fondamentaux, le droit des minorités, la séparation des pouvoirs, une protection égale des droits et des libertés civiles et des libertés politiques. Elle ne peut être imaginée sans démocratie économique et sans partage du pouvoir dans les entreprises. Les nationalisations de 1981 ont montré que le partage du pouvoir donnant une place minoritaire aux travailleurs dans l’entreprise était illusoire. François Morin propose d’envisager une démocratie économique radicale à partir d’une codétermination à parité dans les instances de pouvoir des grandes entreprises. La codétermination, avec la parité dans les conseils d’administration et des conseils d’établissement avec des formes de codécision sur l’organisation du travail. Il propose aussi d’imaginer des formes d’entreprises en réseau pour définir les rapports entre les entreprises mères et les filiales.

Les leçons des nationalisations de 1981.

François Morin revient sur les nationalisations de 1981. Il écrit : nous voulions l’appropriation sociale, nous avons eu l’étatisation. Il avance que nationaliser sans démocratiser conduit à l’étatisation de la gestion des entreprises. Il faut remettre en cause l’approche verticaliste de l’appropriation publique sans vouloir la remplacer par une approche complètement horizontaliste qui pourrait être contradictoire avec la gestion cohérente des biens communs.

François Morin avance deux propositions radicales au sens de propositions qui vont à la racine des choses : le contrôle citoyen de la monnaie et du crédit et le partage du pouvoir dans les entreprises. D’une part, la nationalisation et la démocratisation du crédit, avec le contrôle par des assemblées élues de la distribution du crédit et donc de l’émission monétaire. D’autre part, une démocratie économique radicale avec la codétermination à parité de la gestion des entreprises.

Cette contribution vient à son heure. Elle propose des idées sur deux questions qui, parmi d’autres, vont faire leur chemin et ouvrir les explorations des champs des souhaitables et des possibles. Le capitalisme n’est pas la fin de l’Histoire, il fait partie de l’Histoire, il a eu un début et il aura une fin. Nous vivons la crise du néolibéralisme, la phase actuelle de la mondialisation libérale capitaliste. Le débat est ouvert sur ses dépassements.

Gustave MASSIAH

Ce texte a été diffusé sur les listes : collectif cedetim ; aitec membres ; ipam ; CS attac ; wsf CI ; Plateforme altermondialiste.

Notes :

[1] – Sur le capitalisme français :

  • François Morin, Le capitalisme en France, Ed. du Cerf, 1976
  • François Morin, La banque et les groupes industriels à l’heure des nationalisations, (en collaboration), Ed. Calmann-Lévy, 1977

[2] – François Morin, L’économie politique du XXIème siècle : de la valeur-capital à la valeur-travail, Ed. Lux 2017

[3] – Panorama des plus grands groupes français en 1972, au moment de la signature du programme commun de la gauche. François Morin, La structure financière du capitalisme français, Ed. Calmann-Lévy, 1974

[4] – François Morin, L’économie politique du XXIème siècle : de la valeur-capital à la valeur-travail, Ed. Lux 2017

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