Quand la « générosité » coule à gros sanglots…

La mode présidentielle est à l’attention aux plus fragiles et à l’environnement.

Parmi les promesses qui promettent de se réaliser, la création d’un revenu universel d’activité. Le Président l’a bien dit : « L’intervention de l’Etat dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté est une composante essentielle des droits de l’homme ».

Une réforme des minima sociaux doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales…

Avant de dire « encore de belles promesses » sans porter une grande attention aux situations réelles de misère, soyons attentifs à ce qui se décide. Nous ne pouvons pas nous désintéresser des minimas sociaux, il y a urgence sociale. Nous ne pouvons laisser ce terrain au secteur social institutionnel ou aux organisations caritatives qui jusqu’à présent ont été les seules à agir sur ce terrain.

Pour cela, simplement, donnons à lire un document qui n’est pas issu de milieux militants radicaux. Il s’agit de l’Avis sur la création du revenu universel d’activité (RUA) émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Une critique, en résumé : « Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La CNCDH rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de “ devoirs “. Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946 ».

Pour ne pas être accusé de sombrer dans un populisme basiste, citons seulement un peu l’introduction de ce document qui résume la démarche suivie qui ne se résume pas à une approche enfermée dans la technique juridique mais part des principes fondamentaux pour aboutir à une démarche de démocratie active avec une grande place pour les premier-éres concerné.es

« Introduction 

1. L’intervention de l’Etat dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté est une composante essentielle des droits de l’homme. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est déjà largement intervenue sur ce sujet, en particulier dans son Avis relatif à l’approche fondée sur les droits de l’homme du 3 juillet 2018 (i). Elle s’est donc autosaisie du projet de création du revenu universel d’activité (RUA), qui fait l’objet de concertations toujours en cours, le cinquième cycle étant à venir, afin d’assurer son rôle de conseil en apportant un éclairage fondé sur les droits de l’homme.

2. En termes de politique publique, le projet de RUA a fait l’objet d’une concertation avec les administrations, les collectivités, les syndicats et les associations actives sur ces questions. Si ce processus ne se veut pas une négociation, il a cependant permis l’expression de constats partagés et a aussi révélé les profonds désaccords entre acteurs.

3. La CNCDH regrette cependant que la concertation n’ait que trop peu impliqué les personnes en situation de pauvreté. Bien que d’intéressants outils de démocratie participative aient été développés (ateliers, consultation en ligne et jurys citoyens) (ii), la concertation ne s’est qu’insuffisamment fondée sur l’expérience des personnes concernées, vivant des minima sociaux, et n’a pas mis en place les conditions de leur participation effective. Celle-ci aurait été cruciale, car nul mieux qu’eux ne peut distinguer les lacunes d’une politique de lutte contre la précarité, destinée à garantir aux plus démunis des possibilités de vivre décemment. Le Gouvernement s’est ainsi privé de leur expérience.

Recommandation n° 1 : La CNCDH recommande que toute réforme de politique sociale bénéficie de l’expérience et de la participation des premiers intéressés et des organisations les représentant, à même d’identifier les forces et les faiblesses du projet ».

Rappelons  « l’auteur » de ce texte.

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la CNCDH est une structure de l’État qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle est composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Nous ne sommes plus à l’époque des « médecins-philanthropes » du 19e, pourtant.

Après deux siècles de luttes, une question centrale reste posée : pour rendre effective la démocratie que doit être un minima social, un niveau de ressources qui ne nierait pas la qualité de citoyen-ne pour les « bénéficiaires », présentés comme une charge pour tous les autres salarié.e.s. Pour cacher qu’ils et elles sont des millions de victimes du système capitaliste, ces morceaux d’une « armée de réserve »…

Inutile ici de développer les revendications du mouvement des chômeurs et précaires ou les propositions que nous avons mises dans le débat dans le cadre du texte « Plan de sortie de crise » porté par les organisations du mouvement social qui a dans ses propositions « l’augmentation massive des minimas sociaux »

Mais diffusons ces longues analyses critiques du travail et du social selon Pénicaud et Macron.

Étienne Adam & Pierre Cours-Salies (30 juin 2020)

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